La loi Censi-Bouvard

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loi immobilier

Mis à jour le 15/06/2021

Méconnue d’une partie des investisseurs en immobilier, la loi Censi-Bouvard n’en est pas moins une niche fiscale incontournable. Toujours d’actualité, faisons le point ensemble sur cette loi devant favoriser la Locations Meublée Non Professionnelle.

Pour qui et pourquoi la loi Censi-Bouvard?

Avant d’en connaître plus sur la cette loi, il est important de savoir qui elle concerne. Nous faisons le point sur les investisseurs cibles, et vous expliquons pourquoi cette loi existe.

Pour qui ?

La loi Censi-Bouvard est dédiée à la Location meublée non professionnelle ou LMNP dont nous avons récemment consacré un article. C’est un dispositif devant aider à répondre à un besoin d’investissement immobilier dans les résidences de services. Plus précisément, ce qui est visé ici sont les résidences étudiantes ainsi que les résidences destinées aux personnes âgées. En effet, concernant ce type de bien, le marché est très tendu, les locataires ne trouvant pas de biens en location.

Pour rappel, les résidences de services sont des résidences:

En savoir plus sur:  les résidences de services

Afin de favoriser l’investissement dans ce type de biens immobiliers, La loi Censi-Bouvard propose de réduire l’impôt basé sur 11% de la valeur du bien avec un plafond fixé à 300.000€ d’investissement. Il est cependant possible d’amortir la valeur supérieur à ce plafond.

Exemple: Si vous effectuez un investissement immobilier à hauteur de 450.000€ vous aurez la possibilité de demander une réduction d’impôt basé sur 11% de 300.000€ puis de demander un amortissement sur 150.000€.

En contrepartie vous devrez investir dans un logement neuf, en construction, ou réhabilitées de plus de 15 an tout en bénéficiant du statut LMNP.

Pourquoi ?

L’offre de location meublée n’est pas suffisante pour répondre aux besoins actuels. Ainsi, la loi Censi-Bouvard a été décidé afin de favoriser les investissements dans la Location meublée non professionnelle. Elle représente aujourd’hui une niche fiscale intéressante.

portrait Noir et Blanc Francois Denis

Proposé par Francois Denis

Situation des résidences de services en 2020

Cette année, la situation des résidences de services ne s’est pas grandement améliorée. Ainsi, les étudiants ont toujours du mal à trouver à se loger dans des résidences étudiantes et les personnes âgées dans des résidences séniors ou en EHPAD. L’applicabilité de la loi Censi-Bouvard en 2020 a donc été rediscutée.

De plus, les projections estiment que cette situation devrait perdurer dans les années à venir. Les étudiants étant de plus en plus mobiles afin de pouvoir avoir accès aux études les intéressants, et les personnes âgées étant de plus en plus nombreux.

La loi Censi-Bouvard prolongée en 2020 et 2021

La loi Censi-Bouvard était applicable aux investissements réalisés initialement jusqu’au 31 décembre 2017. La demande de location meublé étant continuellement en augmentation, elle a été prolongé jusqu’en 2018. Toujours d’actualité, et afin de continuer à favoriser les location meublée non professionnelle, la loi a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Récapitulatif:

  • Jusqu’au 31 décembre 2017: Etablissement initial.
  • Jusqu’en 2018: Prolongation.
  • Jusqu’au 31 décembre 2021: Dernière prolongation.

Source d’information:

“Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel” de impots.gouv.fr

Eligibilité et avantages de la loi Censi-Bouvard

Maintenant que vous connaissez le contexte, voyons ensemble comment être éligible à cette loi, et quels en sont les avantages.

Eligibilité

Dans un premier temps, il est impératif de disposer du statut de location meublée non professionnelle ou LMNP. Ensuite, la loi Censi-Bouvard concerne toutes les constructions neuves, en constructions, ou réhabilitées de plus de 15 ans dans la période d’applicabilité de la loi.

Récapitulatif:

  • Statut LMNP
  • Constructions neuves
  • Logements en construction
  • Logements réhabilitées de plus de 15 ans

Avantages

En tant que niche fiscale, La loi Censi-Bouvard permet certaines réductions d’impôts. Ainsi, il sera possible de demander une réduction d’impôt sur 11% de la valeur du bien. Cette réduction est plafonnée à une hauteur de 300.000€ du montant de l’investissement. Si l’investisseur dépasse ce plafond, la réduction d’impôt pourra tout de même s’effectuer sur la tranche des 0 à 300.000€. concernant le reste de l’investissement, il pourra être amortis.

Récapitulatif:

  • Réduction d’impôt sur 11% de la valeur du bien.
  • Plafond à 300.000€.
  • Possibilité d’amortir la valeur supérieur à 300.000€
francois denis riche a 30 ans

Proposé par Francois Denis

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