La loi Censi-Bouvard

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loi immobilier

Méconnue d’une partie des investisseurs en immobilier, la loi Censi-Bouvard n’en est pas moins une niche fiscale incontournable. Toujours d’actualité, faisons le point ensemble sur cette loi devant favoriser la Locations Meublée Non Professionnelle.

Pour qui et pourquoi la loi Censi-Bouvard?

Avant d’en connaître plus sur la cette loi, il est important de savoir qui elle concerne. Nous faisons le point sur les investisseurs cibles, et vous expliquons pourquoi cette loi existe.

Pour qui ?

La loi Censi-Bouvard est dédiée à la Location meublée non professionnelle ou LMNP dont nous avons récemment consacré un article. Nous parlons là d’investissement dans des logements meublés. Ils regroupent principalement des résidences-services. Ces résidences sont obligatoirement meublées due à leur utilité même. C’est une caractéristique recherchée par les locataires cibles, pour qui louer un logement classique, et donc non meublé, est dans la majorité des cas d’une complexité particulière.

Nous pouvons ainsi regrouper dans ces locations meublées les logements suivants:

  • Logements étudiants: Chaque année, une foule d’étudiants sont à la recherche de logement dans le cadre de leurs études. Cette recherche est due principalement à l’éloignement du domicile familiale. D’une année sur l’autre, les mouvements de nos jeunes sont nombreux. Nous pouvons ainsi parler de turnover important. Avec une certaine logique, un logement meublé est idéal pour ce public
  • Logement business: Il n’est pas courant en France que les professionnels soient extrêmement mobiles. Pour autant, une partie de la population active est en mouvement régulier due à son activité. Les logements meublés sont dans ce cas particulièrement adaptés.
  • EHPAD: Les EHPAD sont des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. La durée moyenne d’un séjour dans ce type de logement est de 2 ans et demi environs. Un logement meublé prend ici aussi tout son sens.
  • Résidence de tourisme: Le turnover est ici aussi très élevé, due à la nature même de ce type de bien. La durée de séjour elle est très faible. Ainsi, une location meublé est tout aussi adaptée.

Pourquoi ?

L’offre de location meublée n’est pas suffisante pour répondre aux besoins actuels. Ainsi, la loi Censi-Bouvard a été décidé afin de favoriser les investissements dans la Location meublée non professionnelle. Elle représente aujourd’hui une niche fiscale intéressante.

La loi Censi-Bouvard prolongée

Initialement, la loi Censi-Bouvard était applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2017. La demande de location meublé étant continuellement en augmentation, elle a été prolongé jusqu’en 2018. Toujours d’actualité, et afin de continuer à favoriser les location meublée non professionnelle, la loi  a été récemment prolongée jusqu’en 2021.

Récapitulatif:

  • Jusqu’au 31 décembre 2017: Etablissement initial.
  • Jusqu’en 2018: Prolongation.
  • Jusqu’en 2021: Dernière prolongation.

Eligibilité et avantages de la loi Censi-Bouvard

Maintenant que vous connaissez le contexte, voyons ensemble comment être éligible à cette loi, et quels en sont les avantages.

Eligibilité

Dans un premier temps, il est impératif de disposer du statut de location meublée non professionnelle ou LMNP. Ensuite, la loi Censi-Bouvard concerne toutes les constructions neuves, en constructions, ou réhabilitées de plus de 15 ans dans la période d’applicabilité de la loi.

Récapitulatif:

  • Statut LMNP
  • Constructions neuves
  • Logements en construction
  • Logements réhabilitées de plus de 15 ans

Avantages

En tant que niche fiscale, La loi Censi-Bouvard permet certaines réductions d’impôts. Ainsi, il sera possible de demander une réduction d’impôt sur 11% de la valeur du bien. Cette réduction est plafonnée à une hauteur de 300.000€ du montant de l’investissement. Si l’investisseur dépasse ce plafond, la réduction d’impôt pourra tout de même s’effectuer sur la tranche des 0 à 300.000€. concernant le reste de l’investissement, il pourra être amortis.

Récapitulatif:

  • Réduction d’impôt sur 11% de la valeur du bien.
  • Plafond à 300.000€.
  • Possibilité d’amortir la valeur supérieur à 300.000€

A lire aussi : Prolongation Loi Censi-Bouvard en 2020

Sources Complémentaires:

Vincent

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