Location meublée non professionnelle ou LMNP

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De plus en plus populaire, la location meublée a des avantages certains. Elle répond des problématiques que rencontrent une partie des locataires ne se retrouvants pas dans la location classique. Plus spécifiquement, la location meublée non professionnelle (LMNP) est vu comme une niche fiscale pour les investisseurs. Nous parlons rapidement dans cet article de la location meublée, et entrons dans les détails sur le statut LMNP.

Que représente une location meublée?

Avant d’aborder la location meublée non professionnelle, il est important de savoir ce qu’est exactement une location meublée. Assez simplement, une location meublée doit permettre au locataire d’y vivre, d’y manger, ainsi que d’y dormir sans avoir a acheter un quelconque matériel. Ainsi, il vous faudra équiper le logement des éléments suivants:

  • Vaisselle et couverts
  • Plaques de cuisson, four et réfrigérateur
  • Produits d’entretiens
  • Luminaires
  • Literie avec linge de lit
  • Table et chaises

Les locataires cibles

La location meublée répond à certaines problématiques rencontrées par des locataires, favorisé par les LMNP. En effet, dans certains cas, une location plus conventionnel rend très difficile l’accès au logement à des catégories de personnes bien spécifiques. La location meublé permet à des personnes devants régulièrement changer de lieu d’habitation de ne pas avoir à effectuer un emménagement et déménagement lourds très régulièrement.

Ainsi, nous pouvons principalement identifier deux catégories de personnes représentants les personnes cibles de ce type de logement.

  • Les professionnels nomades: Une personne travaillant à un emploie nécessitant une forte mobilité, mais devant rester un certain temps sur place à chaque affectation.
  • Les étudiants: Devant reconsidérer leurs logement tous les ans en fonction de l’évolution de leurs études. Une des sources d’investissements pour la location meublée non professionnelle est la résidence étudiante.

Loi et statut de la LMNP

La location meublée non professionnelle est un dispositif fiscal encadré par la loi des finances et du code général des impôts. En tant que tel, elle doit répondre à certaines conditions, et induit des particularités. Nous les détaillons dans cette partie de l’article.

Être éligible au statut LMNP 

Pour être éligible au statut LMNP, il est nécessaire de respecter les points suivants:

  • Recette annuelle de l’activité inférieur à 23.000€
  • Recette de l’activité inférieur au total des autres revenus du foyer
  • Ne pas être enregistré au registre du commerce et des sociétés comme loueur pro 

La déclaration de démarrage d’activité

Afin de démarrer une activité de location meublée non professionnelle, il est obligatoire de bénéficier d’un n° de SIRET. Pour ce faire, une déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce est nécessaire. Cette déclaration est à réaliser au plus tard 15 jours après le début de la mise en location.

Imposition et fiscalité

Le statut LMNP permet une exonération de TVA si l’activité ne comprend pas au moins 3 des 4 services établis. Le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture du linge, ou la réception de la clientèle. Les autres particularités concernent spécifiquement le Régime choisis par l’investisseur. Ainsi, il vous est nécessaire de choisir entre deux régimes. La Micro-BIC ou le Régime Réel.

La Micro-BIC

La location meublée non professionnelle est considérée comme une activité commerciale. Il vous est donc possible d’opter pour le régime de la Micro-BIC. En décidant de sélectionner ce type de régime, c’est une imposition sur 50% des revenus locatifs qui sera appliqué.

Le Régime Réel

Ce régime permet l’amortissement du prix d’achat du bien. Ainsi, il est possible tout au long de cet amortissement de rendre nul l’imposition sur le revenu à payer. Il permet aussi de déduire certaines charges en relation avec l’activité. Ainsi il vous sera possible de déduire des frais de notaires annexe ou encore, des déplacements ou restauration pour voir un notaire ou un agent immobilier.

La déclaration fiscale

La déclaration fiscale est aujourd’hui pour tous dématérialisée. Il en va de même pour le volet concernant l’activité de location meublée non professionnelle. Il s’agit d’une déclaration de revenus complémentaire. Dans la partie Revenus, il vous faudra cocher « Revenus des locations meublées non professionnelles » et indiquer le total des recettes brutes.

Sources complémentaires:

Vincent

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