Fiscalité Crypto monnaie : ce qu’il faut savoir avant d’investir !

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fiscalité crypto monnaie

Aujourd’hui, on entend énormément parler des actifs numériques sans vraiment pouvoir délimiter les règles et les limites de la fiscalité de la crypto monnaie. C’est pourquoi, nous levons le voile pour vous sur ce sujet assez épineux.

 

Fiscalité crypto monnaie : la France un « paradis » ?


Alors, pourquoi dit-on que la France est une crypto nation attractive. Et bien, en cause une grande avancée. En effet, elle proposerait une exonération des opérations entre les crypto actifs. Alors, vous me direz : « Ok ! Super ! Mais qu’est-ce que ça veut vraiment dire ? ».

Et bien en réalité, c’est très simple.

La France contourne cette fiscalité de crypto monnaie, en permettant le libre échange des actifs numériques entre eux, par exemple Bitcoin – Ethereum, sans aucun impôts, ni taxes imputés à ces transactions. Vous serez uniquement sujet à impôts et taxes au moment de la vente des cryptos actifs en monnaies fiat (Euro ou Dollar par exemple). Attention toutefois aux différentes règles qui régulent ce fonctionnement.

 

Cessions dans le cadre personnel « occasionnel »


La première chose à savoir quand on parle de fiscalité de crypto monnaie est de prendre connaissance du montant maximum de plus-values autorisées par an. Pour une personne lambda, non professionnelle, soit 305 euros conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts.

Ensuite, si vous dépassez ce seuil sachez que vous aurez affaire au PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique. Le taux global de ce dernier est de 30% et se calcule en fonction de vos plus-values. Ce taux comprend 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu. Les 17,2% correspondent à des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement social, Contribution additionnelle, Prélèvement de solidarité). Attention, ne pas confondre les prélèvements sociaux avec les cotisations sociales (pas de cotisation pour la retraite).

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons de jeter un œil sur une formule. Celle permettant de calculer les plus-values réaliser avec la vente de vos crypto actifs. Vous constaterez encore une fois que la fiscalité de la crypto monnaie n’est pas une chose facilement compréhensible.

La plus-value (PV) est égale au prix de la crypto monnaie au moment ou vous la cédez (Prix de cession) moins le prix total d’acquisition multiplié par le prix de cession lui-même divisé par la valeur totale du portefeuille au moment de la cession des crypto actifs.

Certains éléments sont plus difficiles à cibler que d’autres à savoir le prix d’acquisition pour chaque jeton de crypto monnaie (prix à définir en fonction de la date d’achat). S’il s’agit purement et simplement d’une succession ou d’une donation, le prix d’acquisition correspondra à la valeur de l’actif au moment de cette donation ou succession.

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Cessions dans le cadre professionnel et minage


Pour ce qui est du contexte professionnel, les choses sont beaucoup plus clairement définies. En effet, un professionnel effectuant des activités de cessions régulièrement dépend du cadre BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux – et dans le cadre du minage il dépend du régime du BNC – Bénéfices Non Commerciaux. Les plus-values sont donc soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, on peut remarquer que la France a bien intégré la fiscalité de la crypto monnaie.

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Conclusion sur la fiscalité des crypto monnaie


Bien que la fiscalité soit un sujet complexe et pouvant faire un peu peur, il serait vraiment dommage de vous privé d’un investissement en crypto-monnaies. La fiscalité des crypto monnaies continuera d’évoluer mais les gains sont assez important pour palier à cela. De plus, si vous échangez ou dépensez vos coins, vous ne serez pas taxé dessus. Cela quelque soit leurs valeurs.

 

 

Sources complémentaires

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