Contrat de location immobilier : 3 clauses à connaitre

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Mis à jour le 24/02/2020

Bien connaître votre contrat de location immobilier

Délivrer un contrat de location immobilier permettra à vos ou votre locataire d’investir officiellement votre bien. Ainsi, il est important de connaître en détail ces contrats afin d’éviter d’éventuels problèmes ou péripéties. En effet, c’est ce dernier qui régulera toute l’activité de votre logement, des droits et devoirs du locataire au montant du loyer et des potentielles augmentations. Ainsi, voyons 5 clauses importantes à connaître.

Les clauses importantes

Bien sûr, dans un contrat de location immobilier, des clauses il y en à beaucoup. L’objectif ici n’est cependant pas de les détailler mais d’en souligner celles qui sont cruciales pour le bon déroulement de votre activité.

Régi par la loi Alur depuis 2015, elle contient toutes les règles régissant le bail. Ainsi, vous devez y retrouver, entre autre le prix du loyer, le nom des occupants ainsi que le vôtre, la caution et ses modalités de récupération etc… Si vous partez sur de la location meublée, vous devrez indiquer sur votre contrat de location immobilier la liste du matériel fournit. Là, aussi, une liste officielle existe et vous devez la respecter.

  • Les garanties

Afin de prouver la solvabilité de votre futur locataire, vous devez lui demander un certain nombre de pièces justificatives. Ainsi, vous pouvez demander une photocopie de son contrat de travail, ses fiches de salaire et son avis d’imposition. Certains propriétaire demandent également une attestation de l’ancien propriétaire bailleur.

  • L’inventaire

Afin de faciliter le futur départ de votre locataire, faire l’inventaire du logement ainsi que du bien mobilier vous permettra de partir sur de bonnes bases. Ainsi, si dégradation il y à, elle seront à la charge du locataire. Cela doit donc figurer sur votre contrat de location immobilier.

  • Reconduction de bail

Si rien ne se fait, le bail sera automatiquement reconduit sur la durée qu’il avait été établi a la signature. Cependant, si vous souhaitez renouveler le contrat pour ajuster le loyer, vous devrez le faire au moins 6 mois avant l’échéance de ce dernier. Cette demande devrait par ailleurs être envoyé par courrier avec AR et mentionner des références de l’article 17 c de la loi du 6 juillet 1989.

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Sources complémentaires

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