Assurance Immobilier Emprunteur

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Le sujet de l’investissement dans l’immobilier n’est pas forcément évident. D’autant plus, qu’il existe plusieurs subtilités à connaître avant de se lancer à corps perdu dans cette grande aventure. Savoir s’il faut souscrire ou non à une assurance immobilier emprunteur est l’une d’entre elles. Au travers cet article, nous allons aborder cette épineuse question, mais aussi toutes celles liées aux conditions, aux garanties, aux modalités, ainsi qu’aux démarches à réaliser. Plus important encore, nous vous présentons ce à quoi il faut prêter attention avant de signer un contrat d’assurance de ce type.

Assurance immobilier emprunteur : Qu’est-ce que c’est?

Avant de savoir comment souscrire à ce type d’assurance ou même de connaître les conditions d’obtention, il vous faut savoir ce que c’est exactement. Nous en parlons dans cette partie de l’article et abordons également les sujets de l’obligation ainsi que de sa résiliation.

Définition

La fonction principale d’une assurance immobilier emprunteur est de permettre le paiement du capital dû sur le crédit restant ou partie du crédit restant en cas d’incapacité de l’emprunteur. Ainsi, ce dernier n’aurait plus à rembourser son crédit ou du moins une partie grâce à cette dernière.

Pour y prétendre, vous devrez compléter un questionnaire de santé. En fonction des réponses que vous aurez apportées, votre organisme d’assurance décidera d’approuver ou non votre demande. Il peut tout de même vous proposer différentes options. En effet, il peut vous assurer en « partie » ou encore vous proposer une assurance avec majoration du tarif initial. Il faut savoir qu’en France, 80% des personnes souscrivent une assurance directement auprès de l’organisme bancaire dans lequel ils contractent le crédit.

« En France, 80% des personnes souscrivent une assurance directement auprès de l’organisme bancaire »

Sachez également, que tout organisme vous proposant une assurance de la sorte se doit de vous fournir un document appelé FSI – Fiche Standardisée d’Information. Cette dernière vous retranscrit toutes les informations relatives à l’assurance, mais aussi les garanties d’assurance exigées par l’organisme de prêt pour l’octroi du crédit, ainsi qu’un détail du prix de l’assurance. L’ensemble des informations concernant les garanties devra vous être fournit par votre organisme. Ainsi vous pourrez vous rapprocher d’autres organismes d’assurance.

Assurance Immobilier Emprunteur : Est-ce une obligation?

Dans les faits, vous devez savoir que ça n’est pas une obligation! En effet, aucune disposition légale n’impose à un emprunteur de souscrire à une assurance immobilier emprunteur. Malgré tout, vous devez également garder à l’esprit que pour certains organismes, il s’agit là d’une condition d’octroi d’un crédit! Il existe des prêts pour lesquels il est plus courant de ne pas faire appel à ce type d’assurance. Autant vous le dire tout de suite, il s’agit de prêts de plus courtes durées et dont les montants ne sont pas aussi importants que pour un crédit immobilier!

« Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur de souscrire à une assurance immobilier emprunteur… pour certains organismes, il s’agit là cependant d’une condition d’octroi d’un crédit! »

Ainsi, pour un crédit à la consommation ou pour l’achat d’un véhicule par exemple, cette dernière n’est pas obligatoire dans certains organismes bancaires. Elle est pratiquement indissociable pour un crédit immobilier. Il faut voir plus loin que la simple souscription à cette assurance et voir pourquoi vous devriez y faire appel. Elle peut vous aider dans certaines conditions à savoir en cas de décès, de perte total et irréversible d’autonomie, et enfin en cas d’invalidité et incapacité de travail / Perte d’emploi.

assurance immobilier emprunteur

Sachez néanmoins que si votre profil présente dores et déjà des risques pour votre organisme bancaire et d’assurance vous pouvez faire appel à la convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Cet convention s’adresse à toute personne souhaitant contracter un crédit et dont il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance. Mais qu’est-ce qui diffère avec le dispositif normal?

Cette convention s’adresse aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (sans majoration de tarif ou exclusion de garanties). Ainsi, le but est de faciliter l’accès au crédit pour des personnes ayants des problèmes de santé ou ayants des antécédents. Ainsi, tout le monde peut avoir accès à un crédit grâce à cette assurance en immobilier.

Est-il possible de résilier une Assurance Immobilier Emprunteur?

Il vous est tout a fait possible de résilier votre assurance immobilier emprunteur au cours des 12 premiers mois de souscription et au moins 2 mois avant l’échéance. Il est aussi possible de le faire au cours de l’application de celle-ci. Vous devrez toujours respecter un délai de 2 mois minimum avant la date d’échéance. Vous devrez cependant proposer un contrat d’assurance disposant au minimum d’un niveau de garanties égales au précédent, sans quoi la résiliation serait caduque! C’est aussi pour cela que vous devrez vous référer au document dont nous vous parlions précédemment la FSI – le Fiche Standardisée d’Information. Ainsi, avec ces documents, vous pourrez comparer votre assurance actuelle avec certaines d’autres organismes indépendants.

« Il vous est tout a fait possible de résilier votre assurance immobilier emprunteur »

Sachez que vous pouvez effectuer cette démarche en amont de la signature du contrat de prêt! En effet, par défaut les organismes bancaires vous proposent une assurance immobilier emprunteur. Pour autant, rien ne vous empêche de faire du démarchage de votre côté. Le but étant de trouver l’organisme qui vous proposera les mêmes garanties à un prix plus intéressant. Ou alors, pour le même prix, un niveau de garanties plus élevé!

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Assurance Immobilier emprunteur : et les garanties?

Il existe plusieurs types de garanties à prendre en considération au moment de la souscription à une assurance immobilier emprunteur. C’est ce que nous allons voir ensemble dans cette partie de l’article.

La garantie décès

Cette garantie est automatiquement intégrée dans un contrat d’assurance immobilier emprunteur. Vous devez savoir cependant qu’elle fait l’objet d’un âge limite d’application. Ainsi, vous pourriez ne pas être couvert sur la totalité de la durée de votre prêt. Sachez que suite à un décès et sous réserve des exclusions de garanties prévues à la signature du contrat, l’assureur versera le capital restant dû au moment du décès au prêteur. Attention, il faudra déterminer à quelle hauteur vous souhaitez être assuré au moment de la conclusion à ce contrat d’assurance.

La garantie décès fait l’objet d’un âge limite d’application

Vous aurez le choix, soit d’assurer à 100% les 2 personnes qui contractent le prêt, ainsi si l’une des deux décède, l’autre n’aura plus de crédit à rembourser, soit vous pourrez opter pour une assurance à part égale ou en fonction de l’investissement. A ce moment là, lorsque l’une des deux personnes décèdent, l’assureur devra couvrir les mensualités dues par ce dernier!

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA

Pour que vous puissiez faire appel à cette garantie particulière, il faudra remplir 3 conditions cumulatives! En effet, l’assuré ne doit en aucun cas être en mesure d’exercer une activité lui permettant de générer une rémunération, un gain ou un profit. Ce dernier devra être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à une tierce personne dans le but d’effectuer 3 ou 4 actes de la vie courante. À savoir faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer.

Enfin, pour pouvoir percevoir un remboursement de prêt, il faudra que la PTIA intervienne avant l’âge limite prévu par le contrat. Vous noterez qu’il s’agit généralement de 60-65 ans ou de l’âge de départ à la retraite. Afin de connaître l’étendue et les mises en jeu de la garantie, nous ne saurions que trop vous conseiller de regarder en détails votre contrat d’assurance immobilier emprunteur.

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Invalidité Permanente

L’invalidité définit par le contrat d’assurance immobilier emprunteur correspond à une inaptitude au travail partielle ou totale. Attention, cette dernière doit être permanente!

On parlera d’invalidité permanente totale si vous êtes totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant générer des gains ou profits ou si vous êtes totalement inaptes à l’exercice de l’activité exercée au moment du sinistre. Attention, toutefois, on peut faire appel à l’IPT – Invalidité Permanente Totale – si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66%.

Ensuite, nous parlerons d’invalidité permanente partielle si vous êtes partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous permettre de générer des gains ou profits. Ou encore si vous êtes partiellement inaptes à l’exercice de l’activité exercée au moment du sinistre. Comme pour l’IPT, pour faire appel à la garantie de l’IPP – Invalidité Permanente Partielle – l’assuré devra présenter un taux d’incapacité situé entre 33% et 66%.

« L’assuré devra présenter un taux d’incapacité situé entre 33% et 66% »

Nous vous invitons à vous référer au barème présent dans votre contrat d’assurance. De plus, la garantie IPP n’est pas automatiquement incluse dans un contrat d’assurance. Il vous incombera donc de vérifier cela.

Incapacité Temporaire de Travail

Vous pourrez faire appel à cette garantie suite à une maladie ou un accident imposant un arrêt de travail et si l’assureur considère que vous êtes inapte à exercer temporairement toute activité professionnelle, ou bien à exercer temporairement un activité professionnelle que vous exerciez avant l’arrêt de travail. Attention, l’interruption d’activité doit être totale. Ainsi, en cas de reprise même partielle la prise en charge cesse. Sauf, si une clause a été intégrée au contrat d’assurance immobilier emprunteur indiquant la prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Perte d’emploi

La plupart du temps, cette garantie n’est applicable que dans une situation de licenciement et dans le cas ou ce dernier vous ouvre des droits de prestation au titre de l’Assurance chômage – Pôle Emploi le plus généralement. Les conditions pour y prétendre sont souvent très nombreuses et nécessitent que vous y prêtiez une grande attention. Tout cela, dans le but de connaître l’étendue de la garantie proposée par votre organisme assureur.

Nous vous conseillons de faire attention aux éléments suivants : les délais de carences (garantie applicable plusieurs mois après la conclusion du contrat d’assurance), délai de franchise (indemnisation plusieurs mois après la perte d’emploi) ou encore la durée maximale d’indemnisation (versements limités dans le temps).

Conclusion

Pour conclure, il vous faudra faire attention à un ensemble d’éléments primordiaux! Ainsi, vous devrez déterminer, en cas de co-emprunt, le taux de remboursement par tête (100%, 50-50…). Vous devrez aussi faire attention à la limite d’âge imposée par votre organisme assureur surtout pour la garantie décès par exemple. Prenez garde également aux délais de carences qui varient selon les organismes et les contrats d’assurance immobilier emprunteur. Ayez connaissance des exclusions de garantie, elles sont importantes à connaître! En somme, renseignez vous sur l’ensemble de votre contrat d’assurance et surtout n’hésitez pas à comparer les offres afin de trouver celle qui vous correspond le mieux et qui répond le mieux à ce que vous recherchez

Source d’information:

Adeline

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