L’assurance de prêt immobilier

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Assurance pret immobilier

Il existe plusieurs subtilités à connaître concernant l’investissement immobilier. Au travers de cet article, nous répondons à toutes les questions relatives à l’une d’entre elles, l’assurance de prêt immobilier. Est-ce un obligation d’en avoir une ? Quels sont les garanties ? Est-il possible de la résilier ? Voyons tout cela ensemble !

Qu’est-ce qu’un assurance de prêt immobilier ?

L’assurance immobilier emprunteur a une fonction principale. Il s’agit de permettre le paiement du capital dû sur le crédit restant. Cela en cas d’incapacité de l’emprunteur. Ainsi, ce dernier n’aurait plus à rembourser son crédit immobilier. Du moins, c’est le cas d’une partie de ce dernier.

poches vides

Pour y prétendre, vous devrez compléter un questionnaire de santé. votre organisme d’assurance traitera les réponses que vous aurez apportées. Il décidera alors d’approuver ou non votre demande.

Votre assureur peut ainsi vous proposer différentes options :

  • vous assurer en intégralité ;
  • vous assurer en partie ;
  • vous proposer une assurance avec majoration du tarif initial.

« En France, 80% des personnes souscrivent une assurance directement auprès de l’organisme bancaire prêteur »

Sachez que tout assureur se doit de vous fournir un document appelé FSIFiche Standardisée d’Information. Cette dernière vous retranscrit :

  • toutes les informations relatives à l’assurance ;
  • les garanties d’assurance exigées par l’organisme de prêt pour l’octroi du crédit ;
  • un détail du prix de l’assurance.

L’ensemble des informations concernant les garanties devra vous être fournit par votre organisme. Ainsi vous pourrez vous rapprocher d’autres organismes d’assurance.

Est-ce une obligation?

Dans les faits, disposer d’une telle assurance n’est pas une obligation ! En effet, aucune disposition légale n’impose à un emprunteur de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Malgré tout, pour certains organismes il s’agit d’une condition d’octroi d’un crédit !

assurance immobilier emprunteur

Il existe des prêts pour lesquels il est plus courant de ne pas faire appel à ce type d’assurance. Il s’agit cependant de prêts :

  • de plus courtes durées ;
  • dont les montants ne sont pas aussi importants que pour un crédit immobilier.

Ainsi, il vous est possible de ne pas souscrite à une assurance en cas de :

  • crédit à la consommation ;
  • prêt pour l’achat d’un véhicule ;
  • etc.

L’assurance immobilier emprunteur est pratiquement indissociable d’un crédit immobilier. Il faut cependant voir un peu plus loin que sa simple souscription.

En effet, elle peut vous aider dans certaines conditions :

  • en cas de décès,
  • de perte total et irréversible d’autonomie, et enfin en cas
  • d’invalidité et incapacité de travail / Perte d’emploi.

Trouver une assurance avec des problèmes de santé !

Il est malheureusement possible que votre profil présente des risques pour votre organisme d’assurance. Vous pouvez alors faire appel à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

problemes de sante

L’AERAS s’adresse :

  • à toute personne souhaitant contracter un crédit dont il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance ;
  • aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).
  • aux ayants des antécédents de santé rendant difficile la souscription à une assurance.

Le but est donc de faciliter l’accès au crédit pour des personnes ayants des problèmes de santé. Il en va de même pour des personnes ayants de antécédents. Ainsi, tout le monde peut avoir accès à un crédit grâce à cette assurance de prêt immobilier.

Est-il possible de la résilier ?

Il est tout a fait possible de résilier votre assurance immobilier emprunteur. Il faudra cependant le faire :

  • au cours des 12 premiers mois de souscription
  • au moins 2 mois avant l’échéance.

Vous devrez proposer un contrat d’assurance disposant d’un niveau de garanties égales au précédent. Sans cela, la résiliation serait caduque ! C’est aussi pour cela que vous devrez vous référer à la Fiche Standardisée d’Information. Avec cette dernière, vous pourrez comparer votre assurance actuelle avec ce que proposent d’autres organismes.

Sachez que vous pouvez effectuer cette démarche en amont de la signature du contrat de prêt ! En effet, les organismes bancaires vous proposent une assurance de prêt immobilier. Rien ne vous empêche de faire jouer la concurrence.

Le but étant de trouver l’organisme qui vous proposera au choix :

  • les mêmes garanties à un prix plus intéressant ;
  • le même prix avec un niveau de garanties plus élevé.

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Les garanties d’une assurance de prêt immobilier

Il existe plusieurs types de garanties. Il vous faudra les prendre en considération au moment de la souscription à votre assurance de prêt immobilier. C’est ce que nous voyons ensemble dans cette partie de l’article.

La garantie décès

cimetiere

Cette garantie est automatiquement intégrée dans le contrat d’assurance de prêt immobilier.

Elle fait cependant l’objet d’un âge limite d’application. Ainsi, vous pourriez ne pas être couvert sur la totalité de la durée de votre prêt.

Suite à un décès, l’assureur versera le capital restant dû au moment du décès au prêteur. Cela, sous réserve des exclusions de garanties prévues à la signature du contrat. Attention, il faudra déterminer à quelle hauteur vous souhaitez être assuré au moment de la conclusion à ce contrat d’assurance.

Vous aurez le choix entre :

  • assurer à 100% les 2 personnes qui contractent le prêt : si l’une des deux décède, l’autre n’aura plus de crédit à rembourser,
  • une assurance à part égale ou en fonction de l’investissement : lorsque l’une des deux personnes décède, l’assureur devra couvrir les mensualités dues par ce dernier !

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA

invalide

Il faut savoir que pour toute garantie, il y a des encadrements.

La prise en charge peut vous être refusée si vous n’entrez pas dans les petites lignes du contrat.

Il en va de même pour la PTIA.

il faudra remplir 3 conditions cumulatives :

  • ne pas être en mesure d’exercer une activité permettant de générer une rémunération, un gain ou un profit.
  • être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à une tierce personne dans le but d’effectuer 3 ou 4 actes de la vie courante. À savoir : faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer.
  • que la PTIA intervienne avant l’âge limite prévu par le contrat.

Le dernier cas correspond généralement à 60-65 ans. Cela peut aussi être l’âge de départ à la retraite. Nous ne saurions que trop vous conseiller de regarder en détails votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Invalidité Permanente – IPT et IPP

chaise roulante

L’invalidité définit par le contrat d’assurance de prêt immobilier correspond à une inaptitude au travail partielle ou totale.

Attention, cette dernière doit être permanente !

On parlera d’invalidité permanente totale si vous êtes totalement inapte à l’exercice de :

  • toute activité pouvant générer des gains ou profits ;
  • l’activité exercée au moment du sinistre.

On peut toutefois faire appel à l’IPT – Invalidité Permanente Totale – si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66%.

Concernant l’invalidité permanente partielle, elle est valable si vous êtes partiellement inapte à l’exercice :

  • de toute activité pouvant vous permettre de générer des gains ou profits. Ou encore si
  • de l’activité exercée au moment du sinistre.

Pour faire appel à la garantie de l’IPP – Invalidité Permanente Partielle – l’assuré devra présenter un taux d’incapacité situé entre 33% et 66%.

Nous vous invitons à vous référer au barème présent dans votre contrat d’assurance. De plus, la garantie IPP n’est pas automatiquement incluse dans un contrat d’assurance. Il vous incombera donc de vérifier cela.

Incapacité Temporaire de Travail

probleme a l'epaule

Vous pourrez faire appel à cette garantie suite à une maladie ou un accident imposant un arrêt de travail.

Cette incapacité sera dûment vérifié par votre organisme d’assurance.

Elle peut suive 2 profils.

L’assureur peut en effet considérer que vous êtes inapte à exercer temporairement :

  • toute activité professionnelle, ou bien à exercer temporairement ;
  • une activité professionnelle que vous exerciez avant l’arrêt de travail.

Attention, l’interruption d’activité doit être totale. Ainsi, en cas de reprise même partielle la prise en charge cesse. Cela, sauf si une clause a été intégrée au contrat d’assurance immobilier emprunteur. Elle doit indiquer la prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Perte d’emploi

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Cette garantie n’est habituellement applicable que dans une situation de licenciement.

Cela, dans le cas ou ce dernier vous ouvre des droits de prestation au titre de l’Assurance chômage.

Généralement, c’est le Pôle Emploi qui en sera garant. Les conditions pour y prétendre sont souvent très nombreuses. Elles nécessitent que vous y prêtiez une grande attention. Il vous faut connaître l’étendue de la garantie proposée par votre organisme assureur.

Nous vous conseillons de faire attention aux éléments suivants :

  • les délais de carences : garantie applicable plusieurs mois après la conclusion du contrat d’assurance ;
  • le délai de franchise : indemnisation plusieurs mois après la perte d’emploi ;
  • la durée maximale d’indemnisation : versements limités dans le temps.

Conclusion

Pour conclure, il vous faudra faire attention à un ensemble d’éléments importants ! Vous devrez par exemple, déterminer le taux de remboursement par tête en cas de co-emprunt (100%, 50-50…).

Vous devrez aussi faire attention à la limite d’âge imposée par votre organisme assureur. Cela, surtout pour la garantie décès. Prenez garde également aux délais de carences qui varient selon les organismes et les contrats d’assurance de prêt immobilier.

Ayez connaissance des exclusions de garantie. Elles sont importantes à connaître ! En somme, renseignez vous sur l’ensemble de votre contrat d’assurance. N’hésitez pas à comparer les offres afin de trouver celle qui vous correspond le mieux et qui répond au mieux à ce que vous recherchez

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