Achat résidence principale : Que faut-il savoir pour se lancer correctement?

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achat résidence principale

L’achat d’une résidence principale est au goût du jour. En effet, encore une grande majorité de la population estime qu’acheter un bien étant jeune permet de se préserver des dépenses futures, à savoir un loyer. Lorsqu’on y regarde de plus près, nous constatons que le système de retraite ne permet pas de couvrir convenablement les besoins des personnes y prétendant. Et cela, notamment en ce qui concerne le logement. Beaucoup se retrouvent dans des situations compliquées. Ces personnes doivent encore financer un appartement ou encore une maison, sans compter les dépenses courantes (courses, hygiène, maladie…). C’est pourquoi certaines d’entre elles considèrent l’achat d’un bien qui leur est propre comme « un refuge financier », une dépense courante en moins, une fois le crédit financé en intégralité.

Achat résidence principale seul ou à plusieurs, quelle structure choisir?

Avant de déterminer les différent critères concernant le bien de vos rêves, sa localisation ou encore son prix, il vous faudra savoir comment vous souhaiteriez l’acheter. En effet, plusieurs options s’offrent à vous et nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair.

SCPI

Rétablissons sans attendre une réalité. Si vous souhaitez acheter une résidence principale, ceci n’est pas fait pour vous. En effet, vous noterez bien que les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, comme le nom l’indique, constituent un investissement dans le domaine de l’immobilier. Ainsi, vous faites part d’un financement à une société de gestion immobilière. Et celle-ci l’investit dans des biens pour ensuite redistribuer les bénéfices aux investisseurs au prorata des parts détenues. Ainsi, ce ne sera pas uniquement vous qui détiendrez un bien mais tout un panel d’investisseurs. Malgré tout, cette solution doit rester une option d’investissement pour toute personne souhaitant générer des revenus complémentaires.

Il faudra également prendre conscience que la création d’une telle structure est quelque peu contraignante. Peu ouverte à l’épargne publique, les personnes souhaitant y prendre part doivent montrer patte blanche. Ainsi, rédiger des statuts, un bulletin de souscription, une note d’information en adéquation avec la règlementation, les faire valider par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et enfin les publier au BALO (Bulletins des Annonces Légales Obligatoires). Attention, il existe un capital initial s’élevant à 760 000 euros. Il se décompose de la manière suivante, 150€ minimum par part sociale.

Il existe plusieurs formes de SCPI :

  • SCPI Fiscale : acquisition de biens qui répondent aux caractéristiques des différentes lois fiscales (Pinel, Duflot, Malraux…).
  • la SCPI de rendement : acquisition de biens à destination professionnelle pour un rendement plus élevé et pérenne.
  • SCPI de plus-value : niveau de rendement plus faible mais plus-value plus élevée. On peut introduire dans cette catégorie l’investissement en immobilier viager.

Pour résumer, les SCPI vous permettront d’investir dans le domaine de l’immobilier et de générer des revenus complémentaires dû à la location ou à la revente mais ne vous permettront pas d’acheter votre résidence principale.

SCI à l’IR ou à l’IS

Une SCI est une société civile immobilière pour laquelle vous devrez être au moins 2 associés. Vous devrez rédiger des statuts et les signer, tout cela sous le contrôle d’un notaire. Vous devrez ensuite faire-part de la création de votre société dans un journal d’annonces légales. Votre SCI sera après cela, immatriculée au registre des sociétés. Chaque associé devra déposer un capital qui déterminera les parts sociales qu’il possèdera dans la SCI, elles ne doivent pas nécessairement être équivalentes.

Alors pourquoi constituer une SCI? Et bien pour faire simple, en couple cela permet, en cas de décès d’un des deux conjoints, au veuf de conserver le logement sans être inquiété par les héritiers grâce à un don ou un leg au survivant. Sans ce dernier, les parts tomberont dans la succession au bénéfice des héritiers. La SCI permet également de transmettre un patrimoine immobilier déjà en notre possession ou dont on fait l’acquisition après la création de cette dernière. Ainsi, il est possible de faire une donation de parts de société aux enfants.

Par contre, dans une SCI la règle de l’indivision ne s’applique pas. En effet, c’est la règle de la majorité qui prime. Ainsi, pas besoin d’une prise de décision à l’unanimité, la majorité suffit!

Attention tout de même, la responsabilité des associés d’une SCI est dite indéfinie. C’est-à-dire qu’à l’inverse d’une SARL ou d’une EURL les biens propres des associés ne sont pas protégés en cas de dettes. Les dettes dues par chacun des associés sont calculées selon leur quote part (capital investit = nombre de parts sociales).

Deux options de SCI s’offrent à vous, celle au régime de l’impôt sur les sociétés ou celle de l’impôt sur le revenu. Alors comment choisir?

Avantages et inconvénients SCI à l’IS

La SCI est une société « transparente ». Elle est imposée sur la quote-part du résultat qui lui revient dans les résultats fonciers. De plus, les associés doivent payer un impôt sur les dividendes qu’ils reçoivent. Ces derniers sont calculés une fois que la société a réglé ses impôts. Ce dernier s’applique sur les bénéfices générés par la SCI. Pour vous donner un ordre d’idée, en 2019 les taux étaient les suivants :

  • Inférieur à 38 120€ = 15% d’imposition
  • Entre 38 120€ et 500 000€ = 28%
  • Supérieur à 500 00€ = 31%

À retenir également, avec une SCI à l’IS vous pouvez réaliser des opérations fiscales qui peuvent se révéler avantageuses, comme par exemple l’amortissement des biens. Enfin, la plus-value pour la vente d’un bien est plus taxée à l’IS qu’à l’IR. En effet, le taux est de 32,5%. Ce dernier se décompose de la manière suivante : 19% taxation et 13,5% prélèvements sociaux.

Pour en venir au fait, sachez que vous pouvez être locataire dans le logement que vous avez acheté avec votre SCI à l’IS. Néanmoins attendez-vous à un impact sur le plan fiscal. Vous devrez comme pour toute location signer un bail où doit figurer la durée du contrat et les modalités de résiliation.

La location peut se faire à titre gracieux mais cela comporte des risques. En effet, louer un bien de sa propre SCI en créant un déficit foncier est considéré comme un abus de droit.

Dans notre cas, l’avantage en nature du bien mis à la disposition d’un associé sera évalué. Le montant sera ensuite imposable dans la catégorie des revenus mobiliers à l’associé qui occupe le bien. La SCI devra ensuite le comptabiliser comme un produit imposable.

La location peut aussi être effectuée à titre onéreux. La mise à disposition du bien au titre d’une location payante au profit d’un ou de plusieurs associés de la SCI est possible. Celui qui occupe le bien verse un loyer à la SCI en contrepartie de son occupation. Les produits sont donc imposables dans la SCI et les charges de la société sont déductibles. En ce qui concerne l’imposition, elle se fera dans la catégorie des revenus fonciers aux associés en fonction de leur quote-part de capital investi dans la SCI.

Avantages et inconvénients SCI à l’IR

Les deux formes de SCI sont assez semblables sur plusieurs points, il apparaît donc important d’appuyer sur les différences notoires entre celles-ci. Tout d’abord, nous ne saurions que trop vous conseiller de commencer en optant pour une SCI à l’IR. Pourquoi, me direz-vous? Et bien pour la simple et bonne raison que représentent les charges dues à l’emprunt effectué pour l’achat de biens immobiliers. En effet, les apports d’immeubles ne sont pas imposés dans une SCI à l’IR, impôt sur le revenu, alors qu’ils le sont dans l’autre version de la SCI à hauteur de 5%.

Vous noterez également que le coût fiscal de l’impôt sur le revenu est souvent plus élevé dans ce cas de figure au cours des premières années de vie de la SCI. Si vous mettez gratuitement à disposition le logement de la SCI à l’IR, alors celle-ci ne perçoit pas de revenus. De ce fait, elle ne peut pas déduire ses charges et présente un résultat fiscal nul. Ainsi, cette dernière n’a pas besoin d’effectuer une déclaration de résultat.

Dans les 2 cas, que vous ayez une SCI à l’IR ou à l’IS vous subirez les mêmes conséquences :

SCI avec mise à disposition du bien à titre gratuit, vous ne pourrez plus :

  • bénéficier de l’abattement de 30% sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
  • prétendre à une déduction de 20% concernant les droits de succession
  • profiter des droits d’occupation en qualité de conjoint survivant
  • déduire les charges, liées à la location du bien, dans les revenus fonciers

Avec une SCI avec mise à disposition du bien à titre onéreux, vous ne pourrez plus bénéficier de la plus-value immobilière en cas de vente du bien considéré comme résidence principale.

Vous noterez cependant que la déduction des charges correspondantes à l’entretien, aux intérêts d’emprunts ou encore aux travaux est toujours possible. Prenez garde à une chose primordiale, l’abus de droit!

Achat résidence principale seul ou en couple

En ce qui concerne l’achat d’une résidence principale seul ou en couple, les choses sont encore bien différentes. Pour commencer si vous achetez une maison seul. Vous financerez la totalité de votre bien seul, avec élaboration d’un plan de financement, démarches auprès de la banque pour le prêt, etc… Vous détiendrez la totalité du bien. Et donc le jour ou vous voudrez le revendre, nul besoin de consulter qui que ce soit vu qu’il vous appartient.

Par contre les choses sont bien différentes si vous achetez un bien en couple. Vous noterez qu’il existe plusieurs formes d’achat en couple :

  • l’achat en étant marié
  • un achat en étant pacsé
  • celui concernant l’union libre / le concubinage

Achat marié…

La majeure partie des gens achète un bien une fois mariée. En effet, ils voient cela comme un engagement sur une longue durée avec leur partenaire de vie. Il s’agit donc d’une grande partie à développer, car il existe une multitude de contrats de mariage et de régimes. Nous allons tenter de parler de l’ensemble d’entre eux.

Parlons tout d’abord du régime le plus répandu en France, nous avons nommé le régime de la communauté. En effet, environ 80% des Français mariés l’ont adopté, c’est le régime qui est automatiquement appliqué si au moment du mariage les mariés n’ont pas effectué de contrat de mariage. Ce régime aussi appelé « communauté de biens réduite aux acquêts » permet la distinction de deux catégories de biens :

  • les biens communs achetés au cours du mariage par les époux (ensemble ou séparément )
  • les biens propres à chaque époux possédés avant le mariage ou recueillis après le mariage (donation ou succession)

Le principe de base ne change pas, qu’un bien soit acheté par les deux époux ou par un seul au cours du mariage. Si rien n’est mentionné dans l’acte d’acquisition du bien alors ce dernier tombe dans la communauté de biens. En l’occurrence, si un époux souhaite faire un achat avec des fonds qui lui sont propres et ne souhaite pas mettre ce bien dans la communauté, il doit le stipuler dans l’acte d’acquisition et indiquer que :

  • l’achat du bien s’est fait en fonds propres
  • le logement est acheté en propre. Il ne tombe pas dans la communauté (article 1434 code civil)

Cependant soyez vigilant, faites vous assister par un notaire au moment de la rédaction du document afin d’éviter toutes contestations d’un tiers ou de votre conjoint. Autre point qu’il est important de souligner, si vous construisez sur le terrain de votre conjoint au cours du mariage, alors la construction édifiée devient la pleine propriété de ce dernier, comme l’explique l’article 552 al.1 du code civil. « La pleine propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

Ensuite, continuons avec le régime de la séparation de biens. Un tel régime permet à chacun des époux d’être totalement indépendant financièrement et matériellement. En effet, tous les biens acquis avant le mariage et après ce dernier restent personnels à chacun des conjoints. Il est souvent appliqué dans des situations ou l’un des époux a une situation dite « à risque », c’est-à-dire un commerçant ou un chef d’entreprise. Il n’y a donc en principe pas de patrimoine commun aux époux.

Passons maintenant au régime d’indivision. Chaque époux est propriétaire des biens en son nom. Les autres sont présumés indivis. C’est-à-dire qu’ils sont considérés comme détenus à moitié par chacun. En l’absence de preuve de possession à 100%, ce dernier sera considéré comme appartenant aux deux conjoints. À savoir également, les conjoints peuvent décider d’acheter un bien en leurs 2 noms et de définir la répartition de celui-ci (50-50, 1/3-2/3…). Cependant, les époux bénéficiant de ce régime peuvent avoir des biens en communs par l’intermédiaire d’une société d’acquêts. Les époux gèrent donc ces derniers selon le principe de la communauté réduite aux acquêts (un accord de l’autre époux est nécessaire avant toute réalisation sur le bien, à savoir vente ou location).

Terminons avec le régime de la communauté universelle. Beaucoup plus simple que les autres, celui-ci regroupe l’ensemble des biens acquis avant et après le mariage et les fait appartenir à la communauté. Vous pouvez cependant, exclure certains biens issus de donation ou héritage par exemple. Ces derniers resteront donc des biens propres.

…Pacsé…

Le Pacs est un pacte civil de solidarité qui se présente sous forme de contrat conclu entre deux personnes afin d’organiser leur vie commune. Nous sommes dans ce cas de figure à mi-chemin entre le mariage et le concubinage.

Pour un Pacs conclu depuis le 1er janvier 2007, chaque partenaire est responsable de ses biens propres aussi bien aux niveau de leurs libre disposition que des dettes qui en découlent. Cependant, même si chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert avant et pendant le Pacs, une option est envisageable afin d’acheter des biens en commun. L’option pour un régime d’indivision peut se faire au moment de la signature du Pacs ou ultérieurement par une convention modificative. Ainsi, à partir de la date de mise en application de cette option les biens achetés par les partenaires sont présumés appartenir indivisément pour moitié à chacun d’entre eux.

Pour un Pacs conclu avant le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent effectuer la même démarche que les Pacs conclu plus récemment, et opter pour une option d’indivision. Ils pourront également indiquer dans l’acte d’acquisition une autre répartition que 50/50.

…En union libre / concubinage

Sachez que vous avez comme dans toutes les autres situations le droit d’acheter un bien lorsque que vous êtes en concubinage ou en union libre. Plusieurs options s’offrent à vous : l’indivision ou la tontine.

L’indivision est la possibilité pour un couple en union libre de définir sur l’acte d’acquisition la répartition de la participation. En effet, elle peut être égalitaire ou inégalitaire. Cela veut donc dire qu’elle peut être à hauteur de 50/50 ou tout autre, à savoir 2/3-1/3, ou bien encore 1/4-3/4. Cela permet ainsi à chacun de calculer la part que représente leur participation pour une éventuelle revente ou rachat des parts du concubin. Toutefois, il faudra noter que la vente du bien n’est pas soumise à l’unanimité.

En effet, si l’un des propriétaire possède plus de 66% de la propriété du bien, alors ce dernier peut demandé au tribunal de grande instance (TGI) l’autorisation de vendre ce bien. Le notaire des vendeurs signifie leur intention aux propriétaires indivis. S’ils s’opposent à cette vente ou s’ils ne donnent pas de réponse au cours des 3 mois suivant, le notaire établit un procès verbal qui permet aux vendeurs dr demander au TGI une autorisation de vendre aux enchères le bien.

Ensuite, parlons ensemble de la tontine. C’est une formule juridique qui permet de protéger l’acquéreur survivant, en cas du décès de l’autre. En effet, elle permettra de considérer que le survivant aura toujours été l’unique détenteur du bien. Ainsi, à la différence de l’indivision, le survivant ne doit pas racheter les parts de l’acquéreur décédé. Ainsi, les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit sur le logement. La conclusion de l’acte de vente doit inclure cette formule.

En cas de séparation, vous pouvez racheter les parts de l’autre acquéreur. Cependant, à l’inverse de l’indivision, en cas de mésentente aucun recours juridique n’est possible. Le seul moyen d’obtenir « gain de cause » est d’attendre le décès d’un des acquéreurs. Autre chose importante, en terme de fiscalité. Le concubin survivant ne devra payer que des droits de mutation (5,09%) si le bien est considéré comme sa résidence principale et que sa valeur, au jour du décès, est inférieure à 76 000€.

Au delà de ce montant, ce dernier devra verser des droits de succession à hauteur de 60% diminués d’un abattement de 1 570€. Autant être prêt dès maintenant à payer un prix fort car les biens qui valent moins de 76 000€ ne courent pas les rues et les grandes agglomérations.

Enfin, n’hésitez pas non plus à vous renseigner sur la possibilité de créer une SCI. Cela est possible dans tous les cas énoncés que vous soyez mariés, pacsés ou encore en union libre.

Achat résidence principale, que faut-il prévoir avant de se lancer?

Ensuite, dans n’importe quelle situation il convient de faire une étude approfondie avant de se lancer dans l’achat d’une résidence principale. Voici les différentes choses à effectuer avant l’acquisition.

Étude de prix

Il conviendra tout d’abord de définir quel prix vous pourrez injecter dans votre projet d’achat de résidence principale. En effet, vous ne pourrez pas rechercher ou étudier un marché alors que vous ne disposer pas de cette première information capitale. Alors, pour cela, rendez-vous sur vos comptes en banque. Et bien oui, vous l’aurez compris une enveloppe avec un bon apport permettra d’augmenter votre capacité de crédit. Ainsi, selon le montant dont vous disposez, cela vous permettra d’effectuer un emprunt soit moins important, soit le même mais auquel s’ajoute cette petite somme non négligeable au moment de l’achat.

Il faudra également que vous alliez voir votre banquier ou alors un courtier. Votre banquier vous proposera un taux d’emprunt défini alors que le courtier vous proposera des taux négocié avec les banques. Seul inconvénient, vous ne serez plus forcément dans la banque dans laquelle vous êtes depuis toujours.

Surtout, pensez à lisser vos comptes en banque afin de montrer à votre banquier ou à votre courtier que vous savez gérer votre argent et que l’achat d’un bien n’interférera pas sur vos comptes. Une fois que vous aurez connaissance de toutes ces données, vous pourrez passer à l’étape suivante de votre projet d’achat.

Définition des besoins

Définir ses besoins en terme d’immobilier est une chose primordiale. C’est quelque chose de très important et c’est également ce qui va déterminer le prix de votre bien tant rêvé. Il faudra ainsi que vous vous posiez tout un tas de questions selon votre statut familiale, votre emploi, vos préférences, etc… Ainsi, certaines personnes se voient plus dans une maison en campagne mais desservie par les transports en commun permettant aux enfants d’aller à l’école de manière autonome. Vous devrez déterminer le nombre de chambres, de salles de bain que vous souhaitez dans le bien convoité.

Vous devrez également définir les espaces souhaités (mètres carrés habitables), les extérieurs idéaux (jardins, pavés, cour…). Une piscine est un point important pour vous? Pensez à l’intégrer dans vos critères! Tout cela pour vous dire que beaucoup de critères sont à prendre en compte et vont également agir sur le prix d’achat de la résidence principale.

Étude de marché

Autre point très important avant de se lancer dans l’achat de sa résidence principale, l’étude de marché. Vous avez peut être désormais défini un secteur pour l’acquisition de votre bien. Et bien, comme pour tout achat, que ce soit pour une résidence principale ou un logement voué à la location, vous devrez vous renseigner sur le secteur. Les prix appliqués ne doivent plus être une source de doute pour vous. N’hésitez pas à visiter le quartier et à consulter les personnes y résidant afin de connaître les éventuelles opportunités.

De plus, les mairies sont des sources d’informations incontournables. N’hésitez donc pas à les consulter, afin de connaître les projets de construction à venir ou en cours. Ou encore les terrains libres à bâtir, si telle est votre volonté. De plus, elle pourra vous communiquer des informations précieuses notamment sur le montant des taxes locales appliquées par exemple. Elle saura également vous aiguiller sur les zones plus calmes et plus dynamiques.

Offre d’achat

Ensuite une fois le bien idéal trouvé, celui qu correspond à votre recherche et qui répond à l’ensemble de vos besoins, il vous faudra faire une offre d’achat. Ne ne saurons assez vous mettre en garde concernant cette dernière. En effet, elle ne constitue pas seulement un papier sur lequel vous dites que vous êtes d’accord pour l’achat de votre résidence principale. Il faut y intégrer une multitude d’informations et faire attention à certains détails de celle-ci.

La promesse d’achat

Ainsi, nous parlerons de promesse d’achat. Cette dernière est la première étape d’une vente immobilière et engage l’acheteur, qui propose d’acheter le bien d’un vendeur pour un prix et selon des modalités particulières. L’acheteur doit définir le prix dans sa promesse d’achat (le prix n’est pas forcément celui du vendeur, surtout en cas de négociation). Attention, il est important de savoir que le vendeur peut refuser une offre inférieur au prix de vente indiqué. Cependant, celui-ci ne peut refuser une offre si elle est au prix demandé.

La promesse d’achat précède le compromis de vente et doit comporter plusieurs éléments :

  • Le prix du bien immobilier
  • La durée de validité de l’offre (généralement de 5 à 10 jours)
  • Les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée ou huissier par exemple)
  • Le moyen de financement (prêt immobilier et apport)
  • L’acheteur devra mentionner que la vente sera définitive au moment de la signature du compromis de vente
  • L’annulation de l’offre sera officielle au-delà du délai accordé au vendeur
  • L’acquéreur doit indiquer le type de bien, le nombre de pièces, la surface, etc…

Les conditions suspensives

D’autres éléments sont encore à prendre en compte! Notamment les conditions suspensives ou encore la possibilité de rétractation de la promesse d’achat par le vendeur ou l’acquéreur.

Commençons par les conditions suspensives. Vous le direz : « Mais qu’est-ce que c’est? » . Et bien, pour faire simple ce sont les conditions qui doivent être remplies afin d’assurer bon déroulement d’une vente. En effet, si des conditions ne sont pas respectées alors la vente est compromise voire annulée. Par exemple, un acheteur souhaite acquérir une maison et réalise une promesse d’achat.

Ce dernier n’obtient pas son crédit immobilier, alors il ne sera pas en mesure de payer le bien. Afin de se couvrir au maximum, le futur acquéreur devra notifier cela dans sa promesse d’achat mais également dans le compromis de vente. Il existe une multitude de conditions suspensives, même si la plus courante est celle du prêt, nous vous invitons à vous renseigner sur ce qui peut être judicieux de rajouter dans votre promesse d’achat afin de vous couvrir un maximum.

La possibilité de rétractation

Ensuite, nous avons également mentionné la possibilité de rétractation de la promesse d’achat par le vendeur ou l’acquéreur. Alors qu’est-ce que c’est? La situation n’est pas égale. En effet, le vendeur et l’acheteur ne dispose pas des même droits de rétractation.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la signature du compromis de vente pour se rétracter. Passé ce délai, il pourra toujours annuler son achat mais au sacrifice du dépôt de garantie déjà versé au vendeur du bien. Le vendeur, quant à lui, ne peut plus se rétracter une fois la promesse d’achat acceptée. Sauf dans certains cas ou l’offre ne préciserait pas les conditions de vente.

Nous ne saurions que trop vous conseiller de vous rapprocher de votre agent immobilier ou notaire afin de vous accompagner dans la rédaction de votre promesse d’achat.

Qu’en est-il de la défiscalisation ou de la réduction d’impôts ?

On entend souvent parler des dispositifs en place pour défiscaliser et réduire ses impôts en cas d’achat et de location de biens immobilier de type appartement ou maison. Mais qu’en est-il pour l’achat d’une résidence principale? Et bien voici des pistes à prendre en compte.

CITE : qu’est-ce que c’est?

Plus communément appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE est un dispositif vous permettant de réduire vos impôts si vous effectuez des travaux d’isolation de votre habitation principale. Ou encore si vous réalisez des dépenses afin de la rendre moins énergivore.

Quelles sont les conditions d’accès au CITE? Et bien, votre bien doit être votre habitation principale. Et il doit être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). Le CITE s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31/12/2019. Une seule et même entreprise doit réaliser les travaux et pour certains d’entre eux, une certification RGE est nécessaire. Pour connaître l’ensemble des travaux concernés par le CITE, veuillez vous référer à la brochure des impôts sur le revenu.

Voici quelques informations données par le site service-public.fr concernant le montant du crédit d’impôt :

De plus, vous noterez que les dépenses sont plafonnées à 8 000€ pour une personne seule. Mais à 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Ensuite, le plafond est majoré de 400€ pour chaque personne à charge. Ce dernier s’étale sur une période de 5 ans.

Il faut absolument que vous conserviez vos justificatifs car l’administration fiscale peut vous demander de les fournir. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui des impôts que vous devez payer alors l’excédent vous sera restitué.

Prêt à taux zéro

Attention, il change à partir de 2020! Nous vous parlerons donc de celui qui sera applicable à ce moment là. Tout d’abord le prêt à taux zéro c’est quoi? Et bien c’est un fond monétaire vous permettant de financer une partie de l’achat de votre résidence principale. Le montant accordé dépend d’une multitude de critères que nous allons aborder ici. Pour un logement neuf, le PTZ sert à financer une opération immobilière dans les zone A bis, A ou B1 ou encore couverte par un contrat de redynamisation de site de défense. Avec par exemple la transformation d’un local existant en logement ou l’achat d’un logement en vue de sa 1ere occupation ou encore la construction d’un logement.

Le logement doit devenir une résidence principale au maximum un an après la fin de la réalisation des travaux. Alors qui peut prétendre à ce Prêt?

achat résidence principale prêt à taux zéro

Voici la condition d’habitation avant le prêt à respecter pour pouvoir y prétendre. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédent le prêt.

Cas d’exclusion :

  • l’emprunteur détient le seul usufruit ou seule nue-propriété de sa résidence principale.
  • si lui ou l’un des occupants est en situation d’handicap.
  • le logement de l’emprunteur a été déclaré comme inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Le montant du prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération TTC (dans la limite du coût total de l’opération, du nombre d’occupants et de la localisation).

Ce montant est plafonné, comme le montre le tableau ci-dessous :

Plafond PTZ achat résidence principale

Ainsi pour un logement neuf, nous pourrons mettre en relation le tableau précédent avec le suivant. Tout cela dans le but de déterminer à quelle hauteur s’élève le montant du prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro remboursement

En ce qui concerne un logement qui a déjà été habité, nous vous invitons à faire la même gymnastique.

plafond PTZ zone B2 et C

La durée du remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs choses. À savoir, vos revenus, du coup total de l’opération, de la composition de votre famille et de la zone géographique. Ainsi plus vos revenus sont importants, plus vite vous rembourserez le PTZ. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans selon les cas. Elle se décompose en 2 phases :

  • une période différée : définie selon vos revenus sur une période de 5, 10 ou 15 ans
  • la période de remboursement du prêt qui fait suite à la période différée et qui celle-ci s’étale sur une période allant de 10 à 15 ans.

Comment obtenir un PTZ? Et bien c’est très simple! Il vous suffit de vous rendre dans votre banque et de demander s’ils ont signé une convention avec l’État. Attention toutefois, car chaque établissement évalue librement votre éligibilité ainsi que votre solvabilité. Elle peut donc refuser de vous accorder le prêt à taux zéro.

Source complémentaire

Adeline

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