120 jours location, l’utime limite ?

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120 jours de location courte durée

120 jours de location maximum


De plus en plus répandue, la location de courte durée est accusée de réduire l’offre de logements disponibles à l’habitation traditionnelle. Ainsi, elle serait responsable de l’explosion des prix de la location et de l’achat. Pour contrer cela, l’état a mis en place une limite de 120 jours de location. Elle serait également responsable de nuisances sonores dans les voisinages ou encore de développer un concurrence déloyale envers les hôtels.Ce type d’exploitation est donc dans le collimateur des pouvoirs publics. Ces derniers ont donc décidé d’appliquer une limitation de 120 nuitées. Cette règle ne s’appliquant pas partout est souvent mal interprétée par les loueurs novices de courte durée. La location de courte durée étant très largement utilisée comme booster de rentabilité.

120 jours de location courte durée

 

La  réglementation concernant donc la location courte durée, en vigueur est complexe et souvent méconnue des propriétaires. En effet, suivant votre localisation géographique, la nature du logement et la durée de la location, la loi impose des règles différentes. Néanmoins les risques que vous encourez à ne pas respecter la réglementation sont aujourd’hui bien réels, les contrevenants s’exposant à de lourdes amendes.

Ce que dit la loi sur cette limite de 120 jours de location


La loi évolue en permanence. Ainsi la limite de 120 jours de location s’applique sur les résidences principales de certaines villes. Cette limite vous gênera donc si vous louez l’entièreté de votre logement pendant plus de 120 jours dans une année civile (du 1er Janvier au 31 décembre). Donc, à compter du 1er Janvier 2019, les villes suivantes sont concernées :

 

  • Aix-en-Provence
  • Annecy
  • Bordeaux
  • Levallois-Perret
  • Lille
  • Lyon
  • Martigues
  • Menton
  • Neuilly-sur-Seine
  • Nice
  • Nîmes
  • Paris
  • Roquebrune-Cap-Martin
  • Saint-Cannat
  • Saint-Paul-de-Vence
  • Sète
  • Versailles
  • Villeneuve-Loubet

 

Qu’est ce qu’une résidence principale


Afin de comprendre les limites de cette réglementation concernant une durée maximum de 120 jours de location, il faut comprendre ce qui définie une résidence principale. Donc, très simplement, votre logement est considéré comme résidence principale à partir du moment ou vous résidez dans ce dernier durant au moins 8 mois de l’année.

Il y a toutefois plusieurs exceptions. En effet, elle prend en compte les obligations professionnelles ou les raisons de santé qui vous obligeraient à y résider moins de 8 mois par an. Ainsi, vous pouvez vendre au maximum 120 jours de location par an votre résidence principale. En revanche, vous pouvez louer sans limite, une ou plusieurs chambres dans cette dernière. Si vous voulez investir dans un bien il vous faudra dont décrocher un prêt et partir sur un statut dédié.

 

Sources complémentaires : 
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